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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société XXX. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société XXX ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et non contractuel, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La structure générale du site, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l'exploitant du site et, plus généralement, tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de XXXX et sont intégralement protégés par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute exploitation, reproduction totale ou partielle du site, toute utilisation non conforme aux présentes conditions d’utilisation, par quelque personne et quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable et expresse de XXXX sera sanctionnée civilement et pénalement en conformité avec les textes en vigueur et notamment le Code de propriété intellectuelle.3. COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site par courriel. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. Lors de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à plat-form.fr, son fournisseur d'accès, son adresse de protocole Internet (IP). Plat-form ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l'obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La durée de conservation des données personnelles n’excédera pas une durée raisonnable eu égard aux objectifs poursuivis par la société XXXX.4. COOKIES
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.6. UTILISATION DU SITE
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. En cas d’utilisation non conforme du site, notamment par le fait de personnes mineures, sous tutelle, ou sous curatelle, la société XXXX ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de cette utilisation et des éventuels préjudices subis.7. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : — suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; — supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette — suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.8. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
— du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
